Conditions générales d'utilisation de Clic CCTP
Avant d’utiliser Clic CCTP, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Formules d'abonnement
L’utilisation de Clic CCTP est soumise à la souscription d’un abonnement.
L’abonnement est souscrit en ligne, avec paiement sécurisé, ou par l'intermédiaire d'un commercial Clic CCTP. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.
Pour tout abonnement souscrit, une confirmation est envoyée automatiquement à l’adresse mail de l’abonné, accompagnée de la facture correspondante.
L'abonnement souscrit a pour effet d'accorder au client une licence d'utilisation de Clic CCTP pour la durée convenue.
Les droits associés à la licence sont détaillés au paragraphe "Droits d'utilisation".
Il existe 2 formules d’abonnement à Clic CCTP :
- L’abonnement payant :
A l’issue de la durée initiale souscrite, l’abonnement est automatiquement reconduit par période d’1 an au tarif en vigueur, consultable sur https://www.clic-cctp.com/. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique de son abonnement par simple mail adressé avec accusé de réception à info@clic-cctp.com.
- Le Test gratuit :
Le test gratuit permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de Clic CCTP, sans restriction, et à une base de clauses CCTP limitée à un extrait du lot Electricité. Sa durée, limitée, est précisée dans le mail d’activation du test transmis à l’utilisateur.
Droits d’utilisation (licence)
Pendant la durée de la licence, son détenteur (le « Licencié ») peut accéder aussi souvent qu’il le souhaite à Clic CCTP, sous réserve de respecter les présentes Conditions d’utilisation.
Le Licencié peut reproduire en tout ou partie ou s’inspirer de la base de contenus techniques embarquée dans Clic CCTP pour concevoir ses propres CCTP.
Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par Batiactu Groupe sont personnels et conférés, pour la durée convenue, exclusivement au Licencié. Ils sont non cessibles et ne comportent pas le droit pour le Licencié d’accorder des sous-licences à des tiers.
La licence accordée ne confère par ailleurs aucun droit de propriété au profit du Licencié.
Les fonctionnalités et les contenus techniques de Clic CCTP, sont exclusivement destinés à la production de CCTP et DPGF liés à des projets de travaux sur lesquels le « Licencié » est directement impliqué en qualité de maître d'œuvre ou de maître d'ouvrage.
Il est ainsi interdit d'exploiter les informations produites par Clic CCTP dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les centres de formation, les éditeurs et distributeurs de logiciels ou bases de données (liste non limitative).
Sauf accord exprès de Batiactu Groupe, il est également interdit d'extraire en masse ou de manière systématique les informations produites par Clic CCTP lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de Clic CCTP.
A l’expiration de la licence, le Licencié s’oblige à ne pas copier ou reproduire en vue de leur communication à des tiers et plus généralement à ne pas réutiliser, diffuser, divulguer sous quelque forme que ce soit, traduire ou adapter les données obtenues grâce à l’utilisation de Clic CCTP, ni d’en faire un quelconque usage susceptible de porter atteinte à Batiactu Groupe ou à son partenaire le CSTB.
Qualité de la base de données
Les contenus techniques mis à disposition dans Clic CCTP sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui leur confère un niveau élevé de qualité et de fiabilité. Cependant, l'utilisateur est vivement encouragé à vérifier et à personnaliser ses CCTP à partir de ses propres connaissances et à l’aide de toute source d’information qu’il jugera pertinente en tant que professionnel.
Pour illustrer certains descriptifs de la Base de données embarquée dans Clic CCTP, certaines marques, systèmes et produits peuvent être cités.
Ceux ci-constituent des exemples et n’ont pas pour objet de promouvoir lesdits systèmes et produits ou les entreprises qui les fabriquent ou qui les distribuent, l’utilisateur de Clic CCTP restant libre de choisir d’utiliser des produits différents.
La citation de systèmes et produits ne constitue en aucun cas une certification desdits systèmes et produits ou une reconnaissance par Batiactu Groupe des qualités, caractéristiques techniques ou aptitudes à l’usage ou à l’emploi desdits systèmes et produits.
Maintenance
Dans le cadre de son abonnement, chaque utilisateur de Clic CCTP bénéficie d'une assistance gratuite par mail à info@clic-cctp.com ou par téléphone au 04 75 81 27 42 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Par ailleurs, pendant toute la durée de son abonnement, chaque utilisateur bénéficie automatiquement de l'ensemble des évolutions de Clic CCTP : nouvelles fonctionnalités, enrichissement et mise à jour des contenus.
Propriété
L’application Clic CCTP et la base de clauses de CCTP embarquée dans Clic CCTP (la « Base de données ») sont protégées par des droits d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites.
Le CSTB, partenaire de Batiactu Groupe, est titulaire des droits d’auteur de la base de données de Clic CCTP, notamment en application de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, et du droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Licencié s’interdit de porter atteinte à ces droits de quelque façon que ce soit.
Toute utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Batiactu Groupe.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour tous pays et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle du CSTB sur les Bases de données de Clic CCTP.
Responsabilité de Batiactu Groupe
- Clic CCTP est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Batiactu Groupe ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où Clic CCTP serait utilisé ou de celle du pays où se déroulerait l'opération de BTP projetée.
- Les garanties consenties par Batiactu Groupe sur Clic CCTP ne peuvent en aucun cas s'étendre à l'environnement informatique dans lequel le logiciel s'inscrit (logiciels tiers, système d'exploitation, traitement de texte, infrastructure matérielle…).
- Par ailleurs, les contenus techniques inclus dans Clic CCTP ne sauraient engager Batiactu Groupe qui décline toute responsabilité quant à leur utilisation, leur interprétation et personnalisation dans les documents réalisés par les utilisateurs de Clic CCTP. L'utilisateur élabore ses CCTP sous sa responsabilité exclusive.
- De manière générale, l'utilisation de Clic CCTP par le Client ou l'impossibilité momentanée d'utiliser les fonctionnalités du logiciel ne sauraient entraîner la responsabilité de Batiactu Groupe, y compris en cas de perte d'exploitation, perte de données ou tout autre préjudice en résultant pour le Licencié.
- Batiactu Groupe ne fournit aucune garantie, tant expresse que tacite, relative à la titularité des droits d'exploitations détenus par le CSTB sur les contenus techniques mis à disposition dans Clic CCTP, et à l'absence de contrefaçon du service en ligne Clic CCTP ou de ses contenus techniques.
- Le Client accepte que le réseau internet puisse connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de Batiactu Groupe. En conséquence, la responsabilité de Batiactu Groupe est écartée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du service Clic CCTP trouvant leur origine dans les événements affectant les réseaux de communication et, plus généralement, tout événement indépendant de la volonté de Batiactu Groupe et échappant à son contrôle.
- En tout état de cause, la responsabilité de Batiactu Groupe vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à Batiactu Groupe.
Responsabilité du Licencié
Le Licencié s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir à Batiactu Groupe que chaque utilisateur autorisé de Clic CCTP préserve la confidentialité de l’identifiant et de son mot de passe de telle sorte que ceux-ci ne soient pas portés à la connaissance du public. Par utilisateur autorisé on désigne toute personne physique habilitée à accéder au contenu de Clic CCTP.
Le Licencié reste seul responsable des identifiants de connexion et de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle, le Licencié doit immédiatement informer Batiactu Groupe qui lui adressera de nouveaux identifiants de connexion et mettra immédiatement en œuvre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute connexion à partir des identifiants divulgués.
Le Licencié garanti à Batiactu Groupe que les données personnelles des utilisateurs autorisés ont été collectées et traitées :
• conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• dans des conditions permettant une telle transmission et leur exploitation par Batiactu Groupe conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Le Licencié s’engage, sous sa seule responsabilité, à informer les personnes physiques dont les données personnelles sont collectées de leurs droits et des finalités du traitement, conformément aux dispositions mentionnées à l’article « Données personnelles et cookies » ci-après.
Le Licencié certifie à Batiactu Groupe que chaque Utilisateur autorisé a consenti à ce que son adresse email soit communiquée à Batiactu Groupe et qu’il a accepté de recevoir à cette même adresse le courrier électronique contenant ses identifiants de connexion et l’invitant à effectuer sa première connexion à Clic CCTP.
Droit de rétractation
En qualité de professionnel informé ayant eu la possibilité de bénéficier des conseils de Batiactu Groupe et d’un test gratuit du logiciel, le client est seul responsable de la décision de commander et d’utiliser Clic CTTP pour son activité. Il ne peut bénéficier du droit de rétractation dont bénéficient les seuls consommateurs (art. L 121-20-12, I c. consommation). De même, les conditions prévues par l’article L 121-16-1, III du code de la consommation n’étant pas réunies, il ne peut se prévaloir du droit de rétractation entre professionnels.
Données personnelles et cookies
Batiactu Groupe protège la vie privée des utilisateurs de ses services en respectant la réglementation en vigueur et, à cet égard, veille à ce que la collecte et le traitement de leurs données soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs, lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par Batiactu Groupe, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par Batiactu Groupe et/ou ses éventuels partenaires.
Pour consulter les détails de notre politique RGPD, les informations concernant les cookies et l'ensemble de vos droits, cliquez ici
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Batiactu Groupe et le Licencié s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions.
En cas de persistance du litige, celui-ci sera porté par la Partie concernée la plus diligente devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.
Aides
Clic CCTP permet de générer des CCTP de qualité avec beaucoup de simplicité.
Clic CCTP est un service en ligne basé sur une bibliothèque de clauses préétablies tenues à jour par le CSTB, adaptée aussi bien aux travaux neufs qu'aux travaux de rénovation.
Clic CCTP permet également au professionnel de rédiger et d'éditer ses actes d'engagement et ses CCAP, aussi bien pour les marchés de travaux publics que privés.
Plus en détails, Clic CCTP permet :
- de créer un projet et de gérer des lots :
- création, modification, suppression et duplication d'un projet,
- gestion des paramètres du projet,
- création, modification, suppression et duplication d'un lot,
- gestion de la mise en page de l'export CCTP, du CCAP et de l'acte d'engagement du projet, etc.
- d'accéder aux contenus des clauses préétablies sous la forme d'une bibliothèque hiérarchisée et organisée par corps d'état ;
- de sélectionner une ou plusieurs clauses(s) et de visualiser en temps réel la constitution du lot et la somme des clauses sélectionnées par l'utilisateur ;
- d'insérer des clauses personnalisées dans votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement ;
- de réaliser un estimatif de travaux sous la forme d'un DPGF, en s'appuyant sur la bibliothèque de prix BatiChiffrage ;
- d'exporter à tout moment vers Word les clauses sélectionnées avec numérotation et page de garde générée automatiquement pour la finalisation du projet et l'édition du CCTP, du CCAP et de l'acte d'engagement ;
- de générer le DGPF au format Excel ;
- d'être informé des nouveautés liées aux différents lots traités dans Clic CCTP grâce à la page d'accueil de Clic CCTP.
Clic CCTP comporte une bibliothèque composée :
- de modèles d'actes d'engagement et de CCAP à choisir selon le type de marché (public ou privé) ;
- de modèles de clauses préétablies pour les spécifications générales et des prescriptions techniques. Cette partie constitue un canevas que l'utilisateur aura à compléter en ligne pour l'adapter à l'opération concernée ;
- de modèles de descriptifs d'ouvrages préétablis. Elle comprend les descriptifs des ouvrages des différents lots, permettant à l'utilisateur d'établir rapidement la partie Descriptifs du CCTP ;
- un accès à la bibliothèque de prix BatiChiffrage©, exclusivement pour les abonnements à Clic CCTP + BatiChiffrage (cf. Qu'est-ce que l'Option Chiffrage ?).
Clic CCTP + BatiChiffrage est le service le plus complet de Clic CCTP.
Il s'agit de la seule offre qui vous permet de combiner les bénéfices de Clic CCTP associés aux bénéfices d'un accès intégré à la bibliothèque de prix BatiChiffrage© pour estimer le budget de votre opération de construction, rénovation ou encore comparer les offres remises par les entreprises.
Clic CCTP + BatiChiffrage vous permet de chiffrer vos projets de construction et de rénovation dans votre solution de rédaction de CCTP.
L'abonné à Clic CCTP + BatiChiffrage a accès et peut importer les prix dans Clic CCTP pour plus de 80 000 travaux types décrits, chiffrés, classés par corps d'état et par familles concernant des travaux pour de nombreux types d'opération : neuf, réhabilitation, extensions, remises en état, petites interventions, dans tous les corps d'état.
Vous pouvez ainsi ajouter les prix dans les descriptifs d'ouvrages après les avoir identifiés dans la bibliothèque de prix BatiChiffrage© à laquelle vous pourrez accéder grâce à un widget disponible au niveau des familles de travaux que vous aurez sélectionnées dans la Bibliothèque de Clic CCTP.
À l'ouverture du widget de chiffrage, vous avez accès à la totalité de l'arborescence de travaux de la base de données BatiChiffrage© et le widget vous positionne sur la famille correspondante.
Le widget de chiffrage permet l'affichage du prix recalculé en fonction des paramètres du projet (département du projet et taille de l'opération qui sont deux champs paramètres du projet que vous devez saisir dans Clic CCTP au moment de la création du projet).
Le widget de chiffrage comporte un bouton pour valider et importer le prix dans la zone de saisie du prix unitaire HT du descriptif dans Clic CCTP.
Les informations de prix unitaire HT sont ensuite reportées automatiquement dans l'export Excel généré par Clic CCTP et un calcul global, fonction des « quantités », est réalisé dans la DPGF.
Pour en savoir plus : Utiliser la Base de prix BatiChiffrage© éditée par Batiactu.
Pour démarrer la création du projet, vous nommez votre projet en renseignant la zone obligatoire « Titre ». Vous renseignez ensuite toutes les informations « Données du projet » qu'il vous sera utile de voir en consultation des paramètres du projet, et qui apparaîtront automatiquement dans la page de garde des documents Word exportés : noms des intervenants et leurs coordonnées, etc. Les informations liées aux coordonnées seront saisies et organisées de préférence ligne par ligne.
Si vous renseignez le champ « Description », cette information sera visible au niveau de la liste de vos projets qui est sur la page d'accueil au moment où vous survolerez le titre du projet.
Dans le cas d'un abonnement à Clic CCTP + Option Chiffrage, deux champs sont à saisir obligatoirement ; ce sont les paramètres « Département du projet » et « Taille de l'opération ». Indexer votre projet avec ces deux paramètres vous permettra d'utiliser les prix de la Base de prix BatiChiffrage© affinés selon le département et la taille du projet.
En mode multi-utilisateur, vous avez la possibilité de partager un projet avec vos collaborateurs et ainsi leur donner la main pour y apporter des modifications. Pour activer le mode multi-utilisateur, veuillez-vous rapprocher de votre contact chez Batiactu Groupe.
Vous pouvez choisir le modèle Word à utiliser pour la mise en page de l'export Word de votre CCTP, soit parmi plusieurs choix de modèles Word préétablis par le CSTB, soit parmi les modèles Word que vous avez déjà utilisés pour d'autres projets, ou encore en chargeant un nouveau modèle Word personnalisé.
Vous pouvez choisir la date de la bibliothèque que vous souhaitez utiliser pour construire votre projet. La date renseignée par défaut correspond à la date du jour. Par ailleurs, la bibliothèque peut faire l'objet de mises à jour entre la création de votre CCTP et sa finalisation. Vous pourrez à tout moment modifier la date de la bibliothèque dans les paramètres du projet afin d'actualiser votre CCTP (cf. paragraphe : modifier la date de la bibliothèque).
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- Le modèle par défaut utilisé pour l'export Word du CCTP, CCAP et acte d'engagement
Par défaut, lors de la création de votre projet, l'export Word des CCTP, CCAP et actes d'engagement de votre projet sera généré automatiquement selon le modèle Word préétabli par le CSTB intitulé « Word par défaut ».
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Le style et la mise en page sont ainsi définis par le modèle pour l'ensemble du document du projet (CCTP, CCAP et acte d'engagement) : la page de garde, l'en-tête, le bas de page, le sommaire et le corps de texte du CCTP. Les champs « Données du projet » sont récupérés automatiquement dans la page de garde, l'en-tête et le pied de page tels qu'ils sont définis aussi par le modèle Word.
- Utiliser un autre modèle pour l'export Word du CCTP, CCAP et acte d'engagement
Vous pouvez modifier, dans Clic CCTP, le modèle Word utilisé pour la mise en page de chacun de vos projets.
Le modèle retenu est affecté à un projet et s'appliquera à tous les lots du projet s'il y en a plusieurs.
La gestion de la mise en page de vos CCTP, CCAP et acte d'engagement intervient :
- soit au moment de l'étape 1 de la création de votre projet : en cliquant sur le bouton « Créer et gérer la mise en page » ;
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- soit au moment de l'élaboration de votre CCTP, CCAP et acte d'engagement qui semble le plus opportun en cliquant sur la fonctionnalité « Paramètres du projet » de Clic CCTP puis sur le bouton « Modifier ».
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La page « Gestion de la mise en page de vos CCTP » accessible à partir du clic sur le bouton « Enregistrer » permet de :
- prendre connaissance / vérifier le nom du modèle utilisé pour la mise en page du projet ;
- choisir un autre modèle préétabli par le CSTB ;
- choisir un autre modèle utilisé dans un autre de vos projets ;
- créer votre propre modèle à partir de modèles déjà proposés et le charger dans Clic CCTP pour ce projet.
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Pour chaque modèle, plusieurs pictos permettent des actions différentes :
- Pour prévisualiser un modèle à partir d'un exemple de CCTP préétabli par le CSTB, vous devez cliquer sur le picto « œil » disponible pour chaque modèle présenté.
- Pour valider l'utilisation d'un autre modèle pour ce projet, vous devez cliquer sur le picto « validation ». Cette sélection est confirmée par l'apparition automatique du nom du modèle dans la zone « Modèle Word utilisé pour le projet ».
- Pour créer votre propre modèle personnalisé, vous devez :
- télécharger le modèle proposé dans cette page de Clic CCTP que vous voulez modifier et adapter grâce au picto « téléchargement » ;
- modifier la mise en page et le style du modèle, intégrer un ou des logo(s), etc. ;
- enregistrer le fichier du modèle modifié avec l'extension .doc, sur votre machine ou réseau ;
- charger ce modèle personnalisé en cliquant sur le bouton « Charger un modèle Word personnalisé » , puis en sélectionnant le fichier sur votre machine ou réseau.
- soit au moment de l'étape 1 de la création de votre projet : en cliquant sur le bouton « Créer et gérer la mise en page » ;
- Conseils spécifiques à la création de votre modèle Word personnalisé
- Vous pouvez modifier la sélection existante des champs « Données du projet » d'un modèle téléchargé à partir de Clic CCTP et la personnaliser selon vos besoins. Styles, positionnement dans la page, etc. pourront être modifiés.
Après avoir cliqué sur le picto « téléchargement », un fichier Word s'ouvre en mode protégé. Il faut que vous cliquiez sur le bouton « Activer la modification ».
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Les attributs de mise en forme de ces différents champs peuvent être aussi modifiés :
- changement de police ;
- changement de taille de police ;
- changement de positionnement dans la ligne ;
- changement de couleur de police ;
- changement de type de bordure ;
- etc.
Pour cela, vous pouvez utiliser le menu visuel de l'onglet Accueil :
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Vous pourrez aussi changer la mise en page de la page de garde ou de tout le document.
Pour insérer un logo, que ce soit dans la page de garde, dans l'en-tête ou le bas de page, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Image » à partir de l'onglet « Insérer ». Vous pouvez aussi utiliser un modèle Word préétabli du CSTB qui comporte un logo et dont l'emplacement vous convient et remplacer l'image. - Vous pouvez modifier le style existant d'un modèle téléchargé à partir de Clic CCTP et le personnaliser selon vos besoins.
Vous pouvez modifier la mise en forme (par exemple, de retrait du texte, la couleur et la taille de police) dans les styles appliqués aux titres 1, 2, aux paragraphes, etc.
Pour modifier les styles, utilisez la galerie « Styles », un menu visuel situé dans l'onglet Accueil.
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Pour appliquer un style, il suffit de sélectionner dans ce menu l'élément qui structure votre document Word (par exemple : Normal pour le paragraphe, Titre 1, Titre 2, etc.) et de faire un clic droit souris pour accéder à la fonctionnalité « Modifier » du menu.
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Dans la fenêtre « Modifier le style », vous pouvez changer par exemple les attributs de mise en forme : la police, la taille de la police, appliquer du gras/de l'italique/du souligné, attribuer une couleur standard ou autre à la police de caractères.
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Vous pouvez aussi gérer la position du texte (centré, à gauche, justifié, etc.), gérer les interlignes.
Ces modifications porteront, selon votre choix, sur le corps de texte du CCTP et sur les informations reportées automatiquement sur la page de garde, le bas de page et l'en-tête de page. Les attributs du sommaire peuvent être aussi modifiés.
- Vous pouvez modifier la sélection existante des champs « Données du projet » d'un modèle téléchargé à partir de Clic CCTP et la personnaliser selon vos besoins. Styles, positionnement dans la page, etc. pourront être modifiés.
Vous nommez votre lot pour le créer en renseignant la zone obligatoire « Titre ». Le titre du lot peut être précédé par un numéro de lot saisi manuellement.
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Pour rédiger et éditer le CCAP et l'acte d'engagement de votre projet, vous pouvez utiliser la fonction « Créer un lot » puis nommer le titre du lot : « CCAP » ou « Acte d'engagement » ou alors sélectionner les clauses de ces modèles dans un autre Lot que vous allez créer.
Pour construire le contenu du lot, il faut cliquer sur le choix du menu qui s'intitule « Sélectionner des clauses ».
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À ce stade, vous pouvez :
- accéder directement à la bibliothèque à partir du sommaire dynamique ;
- insérer une clause personnalisée ;
- importer une clause.
a. Présentation de l'écran et choix de l'affichage, vue verticale (par défaut) ou vue horizontale (double écran)
o La vue verticale
C'est la vue par défaut et dans cette vue verticale, l'écran est scindé en deux parties :
• la partie supérieure permet de naviguer dans la bibliothèque, d'afficher son contenu et de sélectionner les clauses adaptées à votre projet ;
• la partie inférieure permet de personnaliser les clauses préalablement sélectionnées : ajouter une localisation, déplacer les clauses dans le sommaire, dupliquer ou supprimer une clause, insérer un complément ou une clause personnalisée, sélectionner ou désélectionner les cases à cocher, renseigner les zones grisées éditables.
Vous pouvez déplacer la barre grise de séparation avec votre souris afin de faciliter la lecture du document.
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Vous pouvez choisir de travailler avec le deuxième type de vue proposé dans Clic CCTP : la « vue horizontale (double écran) ». Pour cela, vous cliquez sur le menu intitulé « Actions » qui propose le choix « Vue horizontale (double écran) ».
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o La vue verticale
Dans cette vue horizontale, l'écran est également scindé en deux parties :
• la partie gauche permet de naviguer dans la bibliothèque, d'afficher son contenu et de sélectionner les clauses adaptées à votre projet ;
• la partie droite permet de personnaliser les clauses préalablement sélectionnées : ajouter une localisation, déplacer les clauses dans le sommaire, dupliquer ou supprimer une clause, insérer un complément ou une clause personnalisée, sélectionner ou désélectionner les cases à cocher, renseigner les zones grisées éditables.
Par défaut les sommaires ne sont pas visibles. Pour afficher un sommaire, vous pouvez cliquer sur le « sandwich » :
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En un seul clic sur ce « sandwich », le résultat est le suivant si le sommaire est celui de la Bibliothèque de Clic CCTP :
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Vous pouvez déplacer la barre grise de séparation avec votre souris afin de faciliter la lecture du document.
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Cette vue horizontale permet deux usages :
• soit vous travaillez avec un seul écran, vous pouvez ainsi voir la globalité répartie sur 4 colonnes ;
• soit vous travaillez avec deux écrans, auquel cas vous pouvez déplacer la fenêtre sur deux écrans. Dans ce cas, vous pouvez positionner la partie gauche de sélection de clauses sur un écran à gauche et positionner la partie droite, celle de votre CCTP, sur un écran à droite.
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b. Sélection des clauses
Dans la partie supérieure de l'écran (ou gauche si vous êtes en vue horizontale), le sommaire de la Bibliothèque de Clic CCTP s'affiche à gauche de l'écran. La bibliothèque est hiérarchisée et organisée. Pour les premières pièces écrites du marché, la Bibliothèque propose d'abord un modèle de CCAP et un modèle d'acte d'engagement pour les marchés publics, puis deux autres modèles pour les marchés privés. Ensuite, elle met à disposition deux lots spécifiques pour décrire les spécifications générales du chantier : les « Clauses Communes pour Tous les Lots » et les « Clauses Générales pour Lot Unique ». Et enfin, elle est organisée par corps d'état. Pour accéder au contenu de chaque regroupement et de chaque lot, il faut cliquer sur la flèche pour déployer chaque niveau de la Bibliothèque : le texte intégral s'affiche sur la partie droite de l'écran.
La fonction « export sommaire bibliothèque » vous permet de découvrir le sommaire détaillé et actualisé en permanence de la Bibliothèque de Clic CCTP et vous permettra de rechercher dans le fichier .pdf téléchargé et d'identifier des clauses et descriptifs que vous pourriez ne pas avoir su localiser en déployant la Bibliothèque.
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Appuyer sur le bouton « + » pour ajouter une clause. Son contenu est immédiatement copié dans la partie inférieure. Le sommaire de votre CCTP se construit automatiquement à partir des clauses sélectionnées tout en respectant l'ordre affiché dans la Bibliothèque.
La ou les clause(s) de la partie Généralités et de la partie Descriptifs que vous avez déjà sélectionnée(s) sont marquées en rouge dans le sommaire de la Bibliothèque, et mises en surbrillance dans le corps du texte pour vous aider à repérer rapidement le travail en cours.
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c. Utiliser le moteur de recherche pour identifier puis sélectionner les clauses qui décriront votre projet
Le moteur de recherche vous permettra d'identifier la clause souhaitée, sans avoir à déployer l'arborescence de chaque lot de la Bibliothèque susceptible de pouvoir contenir la clause recherchée.
Le moteur de recherche opère sa recherche dans tout le contenu plein texte de la Bibliothèque de Clic CCTP et affiche les termes recherchés (résultats) en surbrillance orange. Le moteur recherche dans le texte intégral de toutes les clauses préétablies, dans les titres des clauses, dans les références de documents contractuels, dans les zones éditables des clauses préétablies.
La recherche se fait sur la version de la Bibliothèque qui correspond à la date choisie de la Bibliothèque pour le projet concerné. Le moteur de recherche est positionné au-dessus de la Bibliothèque.
A savoir pour la saisie des termes de la recherche :
o les synonymes du terme recherché sont automatiquement pris en compte dans le résultat de recherche, pour augmenter le nombre de réponses pertinentes ;
o le tiret des mots composés n'est pas obligatoire ;
o les accents et le pluriel ne sont pas obligatoires. Il est conseillé d'utiliser les guillemets pour entourer deux ou plusieurs mots afin d'identifier les résultats contenant les termes associés, l'un à côté de l'autre. Une fois la recherche lancée, le premier niveau d'affichage de résultats est le repérage couleur dans le sommaire de la Bibliothèque qui invite à déployer les arborescences concernées pour arriver à la/les clause(s) cible(s).
Si l'utilisateur n'a pas encore fait de sélections pour son projet, le premier résultat est, par défaut, celui qui est rencontré dans l'ordre du sommaire de la Bibliothèque : le contenu de la clause s'affiche directement et le(s) terme(s) recherché(s) surligné(s) en orange.
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Pour afficher les autres résultats, il y a lieu de cliquer sur chaque niveau d'arborescence marqué par une flèche orange pour afficher la clause dont le titre est en orange. Quand il y a plusieurs résultats, une navigation est également possible avec flèches de défilement pour passer d'un résultat à un autre.
Pour connaître le nombre de résultats à la requête, il faut passer la souris en survol sur les flèches de défilement. L'information est écrite ainsi : « Résultat suivant (3/585) ». Pour effacer une recherche, il faut cliquer sur la croix rouge.
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Lorsqu'une précédente recherche a amené à visualiser une clause, si une nouvelle requête est lancée, alors le premier résultat pertinent déployé est celui qui suit l'ancien résultat dans l'ordre de la Bibliothèque.
Autre cas d'utilisation du moteur de recherche : vous pouvez l'utiliser en saisissant le numéro de la clause de la Bibliothèque de Clic CCTP que vous connaissez pour un accès direct, sans déploiement manuel de l'arborescence.
Pour connaître les fonctionnalités liées aux clauses sélectionnées, voir paragraphe : Personnaliser les clauses sélectionnées.
a. Le bouton des actions
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Pour faciliter votre travail, plusieurs options sont proposées. Le bouton des actions permet pour chaque clause d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
o Voir xxx.x. : permet d'identifier le numéro d'origine de la clause et de la localiser dans la Bibliothèque de Clic CCTP.
o Supprimer : permet de supprimer la clause. Le sommaire se met à jour automatiquement.
o Dupliquer : permet de réaliser un copier-coller d'une clause. La clause sera insérée en dessous de la clause originale et sera intégrée dans le sommaire.
o Monter/Descendre : permet d'organiser la structure de vos CCTP, CCAP et actes d'engagement à votre convenance, de déplacer une clause et de générer automatiquement le sommaire.
o Déplacer : permet de déplacer une clause en la positionnant par rapport à une autre clause de votre CCTP, CCAP et actes d'engagement et en choisissant différentes options de déplacement : vous gagnez ainsi en flexibilité pour organiser votre descriptif.
o Exporter une clause : permet d'exporter une clause vers un autre projet et lot.
o Importer une clause : permet d'importer une clause à partir d'un autre projet et lot existant.
o Insérer une localisation : permet, pour la clause sélectionnée, d'ajouter un champ localisation que vous pouvez personnaliser.
o Insérer une quantité et un prix : permet, pour la clause sélectionnée quel que soit son niveau hiérarchique, d'ajouter un champs quantité composé d'une valeur pour la quantité et d'une unité exprimée en m, m2, m3, ml, kg, u, F, ens, etc. et d'ajouter un champ prix HT à renseigner soit manuellement soit, dans le cas exclusivement de l'abonnement à Clic CCTP + Option Chiffrage, en cliquant sur l'appel au widget pour l'accès à la Base de prix BatiChiffrage© .
o Insérer un complément : permet d'ajouter une zone de texte libre pour apporter des informations complémentaires aux descriptifs d'une clause.
o Insérer une clause personnalisée : permet de rédiger une clause dont le titre et le corps du texte sont libres. Il sera ainsi possible de créer sa propre bibliothèque de clauses.
o Éditer le titre : permet de modifier le titre de la clause. Le titre devient une zone de texte libre.
o Convertir en clause personnalisée : permet de rendre chaque clause entièrement personnalisable. Le titre et le contenu texte deviennent deux zones de texte libre pour modifier ou apporter des informations complémentaires sur toute la clause. Si la conversion est demandée pour une clause « parent », seule cette clause sera transformée : ses sous-chapitres ne seront pas affectés par cette transformation.
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b. Les zones grisées
Les zones grisées sont éditables, vous pouvez modifier ou compléter le texte et apporter des précisions à vos descriptifs.
Deux cas de figure :
o La zone grisée à éditer fait partie d'une liste à choix ou d'une liste simple d'une clause préétablie de la Bibliothèque de Clic CCTP;
o La zone grisée de la clause préétablie de la Bibliothèque de Clic CCTP est plus conséquente ou vous utilisez les fonctionnalités «Insérer un complément », « Insérer une clause personnalisée » ou « Convertir en clause personnalisée ».
Dans le premier cas de figure, vous cliquez sur la zone grisée et la complétez directement.
REMARQUE IMPORTANTE : Dès que vous modifiez ou complétez une zone grisée, celle-ci est automatiquement enregistrée. Il n'y a pas de bouton de validation / enregistrement.
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Dans le deuxième cas de figure, quand vous cliquez sur la zone de texte éditable proposée ou que vous avez choisi d'insérer, un éditeur de zone vous est proposé au clic sur la zone de texte, qui vous permettra de gérer la mise en forme de votre texte voire d'ajouter de nouveaux éléments de prescription comme un tableau ou une image.
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Cet éditeur vous permettra d'appliquer des attributs de mise en forme à votre texte :
o gras ;
o italique ;
o souligné ;
o liste à puces ;
o liste numérotée ;
o réduire le retrait ;
o augmenter le retrait ;
o couleur du texte ;
o couleur d'arrière-plan pour un surlignage.
Grâce à cet éditeur, vous pouvez aussi insérer des éléments complémentaires au texte :
o caractère spécial ;
o tableau ;
o image.
En ce qui concerne l'insertion d'image, il est nécessaire de veiller à la taille de l'image. Si la taille de votre image dépasse 1 Mo, un message vous préviendra qu'il faut réduire sa taille et recommencer l'opération. Il en est de même si vous choisissez d'insérer une image dans le texte par un copier/coller.
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Une fonctionnalité « Plein écran » vous permet de mettre votre texte en plein écran et aussi d'accéder à des fonctionnalités complémentaires liées notamment au format : barré, exposant, indice, taille de police, choix de police, alignement, hauteur de ligne, formats de titres, etc. Vous pourrez aussi insérer une ligne horizontale. Si vous utilisez la fonctionnalité « Plein écran », il vous faudra recliquer sur le symbole lié au Plein écran pour revenir à la configuration précédente qui vous permettra de valider votre texte, son format et ses éventuels compléments.
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Vous devez cliquer sur le bouton « Valider » pour enregistrer les actions que vous avez réalisé avec l'éditeur de zone. Si la zone de texte était incluse dans une liste de choix avec bouton radio ou case à cocher à choisir, à partir du moment où vous utilisez l'éditeur de zone et que vous concluez en validant, l'élément de la liste concerné sera choisi pour votre CCTP.
c. Les cases à cocher et les boutons radios
Les cases à cocher présentent des listes à choix multiple et ne sont pas cochées par défaut lors de la sélection de la clause. Il suffit de cocher les cases qui sont utiles à la rédaction de vos descriptifs.
Les boutons radios présentent des listes à choix unique. Par défaut, aucun choix de la liste n'est coché lors de la sélection de la clause. Pour sélectionner le bon choix, il suffit de cocher le bouton radio correspondant.
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Certains paragraphes considérés comme facultatifs sont proposés avec une case à cocher permettant de sélectionner le paragraphe si vous souhaitez qu'il soit dans votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement.
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Les clauses et descriptifs de Clic CCTP peuvent comporter aussi des images qui présentent des détails de construction.
Une fois que vous avez sélectionné la clause préétablie qui comporte l'image, si vous souhaitez insérer l'image dans votre CCTP, il faut alors que vous cliquiez sur la case à cocher qui vous permettra de la sélectionner.
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Toutes les clauses sont automatiquement sauvegardées lorsque vous les avez sélectionnées, ainsi que les différents choix que vous avez réalisés.
Pour vérifier le contenu de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement avant de l'exporter, vous pouvez le visualiser à tout moment (lors d'une connexion ultérieure, etc.) puisqu'il est sauvegardé dans Clic CCTP. La fonctionnalité « Visualiser le lot » affiche le sommaire du CCTP que vous avez généré (sommaire qui se renumérote automatiquement à partir des éléments que vous avez sélectionnés) et le texte de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement.
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d. Supprimer une localisation, une quantité ou un complément
Si vous avez inséré une localisation, une quantité ou un complément dans une clause, vous pouvez à tout moment supprimer un de ces éléments en cliquant sur la croix rouge.
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Pour connaître les détails relatifs à l'export de votre CCTP, voir le paragraphe : Exporter votre CCTP.
Pour découvrir les fonctionnalités liées à la création et à la gestion des clauses personnelles, voir le paragraphe : Créer et gérer des clauses personnelles.
a. Exporter votre CCTP, CCAP et acte d'engagement vers Word
Cliquez sur le menu « Exporter le lot », puis cliquez sur « Export Word ». La page de garde est automatiquement renseignée d'après les informations « Données du projet » que vous avez saisies dans les paramètres de votre projet et selon le style et la mise en page définis dans le modèle Word choisi pour le projet.
Par défaut, le modèle Word utilisé est le « Modèle par défaut » préétabli par le CSTB. Vous pourrez à tout moment modifier, pour le projet, le modèle à utiliser. (cf. paragraphe : Gérer la mise en page de vos CCTP).
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À noter que tous les éléments des clauses que vous n'avez pas sélectionnés (paragraphes optionnels, listes avec choix) ne figureront pas dans l'export Word.
Vous adaptez ensuite, avec votre logiciel de traitement de texte habituel, le contenu du CCTP, CCAP et acte d'engagement qui a été établi à partir des sélections de la Bibliothèque, des choix et saisies de contenus que vous avez au préalable effectué dans chaque clause.
Il est recommandé de personnaliser le contenu du CCTP, CCAP et acte d'engagement au maximum dans Clic CCTP : les informations sauvegardées pourront être réutilisées de manière optimale pour ce projet et pour d'autres de vos projets.
Puis vous finalisez votre projet en le sauvegardant sur votre poste de travail.
b. Exporter vers Excel les données du DGPF
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Si les prix HT sont renseignés dans vos clauses de CCTP, ils sont automatiquement exportés dans le fichier Excel pour vous permettre un chiffrage complet de votre projet.
Si vous utilisez une licence d'abonnement à Clic CCTP + BatiChiffrage©, vous pouvez utiliser la bibliothèque de prix BatiChiffrage© éditée par Batiactu.
Renseignez tout d'abord les paramètres du projet "Département du projet" et "Taille de l'opération" au moment de la création du projet.
Pour utiliser la bibliothèque de prix BatiChiffrage, un widget est disponible :
o soit au niveau d'un descriptif préétabli de la Bibliothèque de Clic CCTP que vous avez au préalable sélectionné,
o soit au niveau d'une clause pour laquelle vous avez au préalable utilisé la fonctionnalité de personnalisation "Insérer quantité et prix".
o Sélectionnez les descriptifs de travaux dans les lots de la Bibliothèque Clic CCTP, puis personnalisez vos descriptifs dans Clic CCTP (choix des caractéristiques proposées, localisation, quantité, etc).
o Accédez à la bibliothèque de prix BatiChiffrage© en cliquant sur le bouton d'appel du widget de chiffrage présent dans un descriptif d'ouvrage s'il est disponible.
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D'office, vous êtes positionné pour consulter les prix de la famille de travaux concernée par le mapping entre la Bibliothèque de Clic CCTP et la Bibliothèque de prix.
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Il est possible de naviguer dans l'ensemble de l'arborescence pour visualiser d'autres prix sur d'autres types de travaux. Les prix affichés sont calculés en fonction du département et de la taille de l'opération que vous aurez préalablement indiqués dans les paramètres du projet.
o Validez le prix pour l'importer dans Clic CCTP
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Cliquez sur le bouton Valider pour importer le prix dans la zone de saisie du prix unitaire HT (partie Edition du CCTP dans Clic CCTP).
o Import du prix dans votre descriptif
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Le prix affiché correspond au type d'unité indiquée dans le descriptif Clic CCTP. Si l'unité sélectionnée dans la base BatiChiffrage© ne correspond pas à celle attendue, un message d'alerte vous encourage à vérifier votre sélection.
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o Exportez le fichier Excel pour obtenir un chiffrage de votre projet (DPGF)
Cliquez sur le menu Actions et sélectionnez Export Excel puis retrouvez le DPGF au format .xls dans le dossier Téléchargements de votre ordinateur.
Le DPGF reprend le prix unitaire HT renseigné sur Clic CCTP. Si vous avez renseigné une quantité, le prix total est calculé automatiquement.
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Les prix importés dans les clauses de votre projet restent sauvegardés qu'elle que soit votre utilisation du logiciel Clic CCTP et ne sont pas modifiés en cas de mise à jour de la base de prix BatiChiffrage©.
Vous utilisez une licence multi-utilisateurs à Clic CCTP et, soit vous avez partagé votre projet à d'autres collaborateurs, soit un autre collaborateur vous a partagé son projet.
A partir du moment où un des collaborateurs autorisés clique sur la fonctionnalité « Sélectionner des clauses » pour un lot, le lot devient verrouillé par cet utilisateur afin d'éviter un travail simultané sur le même lot. Ainsi, personne d'autre ne peut accéder à la fonctionnalité « Sélectionner des clauses » du lot tant que le lot n'a pas été déverrouillé.
Pour débloquer le lot une fois le travail de sélection et de personnalisation terminé sur ce lot, le collaborateur clique sur le bouton « Déverrouiller » accessible sur la page du lot.
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Il peut aussi à partir de la page du projet cliquer sur le bouton « Déverrouiller » pour le même résultat.
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A noter que, au-delà de 20 minutes d'inactivité sur Clic CCTP ou si le collaborateur s'est déconnecté de Clic CCTP, le lot est déverrouillé pour être accessible aux autres collaborateurs autorisés.
Si la mention « Verrouillé » n'est plus affichée pour le lot, alors un autre collaborateur peut sélectionner et personnaliser le CCTP de ce lot.
Clic CCTP vous offre la possibilité de créer et organiser des clauses en fonction de vos besoins.
a. Ajouter une clause personnelle à un CCTP, CCAP et acte d'engagement en cours
À partir du bouton « actions » (roue crantée), sélectionner « Insérer une clause personnalisée ». Celle-ci sera immédiatement créée et numérotée à l'emplacement souhaité. Vous pouvez alors éditer le titre de la clause et son contenu.
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Selon les cas et toujours avec le bouton « actions » (roue crantée), vous pouvez ajouter à votre clause personnalisée une localisation, une quantité et en préciser l'unité. S'il s'agit d'un descriptif, il est essentiel d'insérer une quantité et d'en préciser l'unité pour que l'article soit intégré dans l'export DPGF.
La fonction « Déplacer » vous offre la possibilité de déplacer la clause en la positionnant par rapport à une autre clause de votre CCTP (= clause cible), soit au-dessus de celle-ci, soit en dessous de celle-ci soit en l'affectant comme clause enfant de celle-ci.
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b. Créer un dossier de clauses personnelles
Clic CCTP vous permet de constituer un dossier dans lequel vous rédigez et rangez vos clauses personnelles utilisables pour tous vos projets, en les numérotant à votre convenance au sein de chaque projet :
o Créer un nouveau projet intitulé « Mes clauses personnelles ».
o Dans ce projet, créer un lot « Mes clauses carrelages » par exemple.
o Cliquer sur « Sélectionner des clauses » dans la barre des actions, puis sur « insérer une clause personnalisée ».
o Vous pouvez alors éditer le titre de la clause et son contenu.
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o Selon les cas et toujours avec le bouton « actions » (roue crantée), vous pouvez ajouter une localisation, une quantité et en préciser l'unité.
c. Organiser et exploiter mes clauses personnelles
À partir du bouton « actions » (roue crantée), vous disposez de la fonctionnalité « Déplacer » : elle permet de déplacer vos clauses personnelles pour les organiser.
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Dans l'exemple ci-dessus, une clause personnelle a été insérée à partir du bouton de la clause 2.1.
La nouvelle clause personnelle fille créée a pris automatiquement la numérotation 2.1.1.
Avec la fonction « Déplacer », la clause personnelle a été renumérotée et déplacée pour être au même niveau hiérarchique que la clause 1.1 et en dessous de celle-ci en saisissant 1.2.
Avec les actions « Monter/Descendre/Exporter une clause », vous bénéficiez ainsi de toutes les fonctionnalités pour organiser vos CCTP à votre convenance, gérer et exploiter une base de clauses personnelles.
d. Suivre une clause qui a été convertie en clause personnalisée
La situation par défaut est que si vous choisissez de convertir une clause en clause personnalisée, celle-ci ne pourra plus bénéficier des mises à jour effectuées par Clic CCTP. Sauf si vous demandez expressément le suivi de la mise à jour.
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Pour bénéficier du « suivi de la mise à jour », lorsque vous avez validé la conversion, vous disposez d'une fonctionnalité « Suivre » placée à droite du titre de la clause concernée par la conversion. Cliquez sur le curseur pour la rendre active.
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REMARQUE IMPORTANTE :
Si vous activez la fonctionnalité "Suivre" pour cette clause que vous avez convertie en clause personnalisée, vous pourrez bénéficier d'une alerte si cette clause est mise à jour dans la Bibliothèque de Clic CCTP. Si vous accepter de mettre à jour votre clause, vous perdrez par contre la personnalisation opérée sur celle-ci.
Les fonctionnalités « Dupliquer un projet » et « Dupliquer un lot » sont très utiles pour reproduire en un clic, vers un nouveau projet, le contenu d'un lot ou d'un projet similaire que vous avez déjà généré et sauvegardé dans Clic CCTP.
La bibliothèque de Clic CCTP peut faire l'objet de mises à jour entre la création de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement et sa finalisation (modifications de clauses à la suite de l'évolution de la réglementation, ajout de clauses, etc.).
Modifier la date de la bibliothèque vous permet d'actualiser (accepter les modifications) ou bien de figer (refuser les modifications) le contenu de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement. Si le changement de date apporte des modifications sur le contenu des clauses sélectionnées dans votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement, une fenêtre intermédiaire vous permettra de les visualiser avant validation.
Exemple : je travaille sur un projet qui a été créé le 26 avril 2018.
L'affichage du projet montre, par la présence de panneaux, que certaines clauses de la bibliothèque utilisées dans ce projet ont été actualisées.
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Le clic sur le panneau affiche une page intermédiaire permettant de prévisualiser les changements.
Cette page intermédiaire comporte deux onglets :
• «Clauses modifiées de la bibliothèque» : permet d'afficher les lots et clauses sélectionnés dans mon CCTP, CCAP ou acte d'engagement qui ont été impactés par l'actualisation de la bibliothèque. Dans le cas de modifications ciblées et peu nombreuses, cliquez sur le picto « œil » pour visualiser précisément les modifications apportées à chaque clause. Si le lot a fait l'objet d'une révision importante, tant au niveau de la structure que du contenu, affichez l'historique pour prendre connaissance de la portée globale des changements.
• «Prévisualisation des lots du projet» : permet pour chaque lot de comparer les contenus entre la version initiale de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement et la nouvelle date. Les modifications sont surlignées en jaune afin de les visualiser rapidement.
Par défaut, c'est le deuxième onglet « Prévisualisation des lots du projet » qui est accessible en premier lieu.
Si vous acceptez les modifications, la bibliothèque sera automatiquement mise à jour à la date du jour, ainsi que le contenu de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement pour l'ensemble des lots.
Si vous refusez les modifications, vous conservez la bibliothèque et le contenu de votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement à la date initiale de votre projet.
Lors de votre prochaine connexion à Clic CCTP, si des clauses sélectionnées dans votre CCTP, CCAP ou acte d'engagement ont à nouveau fait l'objet d'une actualisation, les panneaux bleus réapparaîtront en montrant l'historique des modifications. Si vous souhaitez continuer à travailler sur votre version initiale, ignorez les panneaux ou refusez directement les modifications.
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Si vous avez cliqué sur le titre du lot pour comparer les deux versions :
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• de la détermination de l'opportunité d'utiliser ce service, de consulter et d'exploiter la documentation y figurant ainsi que,
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Pour illustrer certains descriptifs, certaines marques, systèmes et produits peuvent être cités.
Il s'agit simplement d'exemples, ils ne reflètent en aucun cas l'offre du marché et n'ont pas pour objet de promouvoir lesdits systèmes et produits ou les entreprises qui les fabriquent ou qui les distribuent.
La citation de systèmes et produits ne constitue en aucun cas une certification desdits systèmes et produits ou une reconnaissance par Batiactu Groupe des qualités, caractéristiques techniques ou aptitude à l'usage ou à l'emploi desdits systèmes et produits.
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